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La Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa Majesté le 14 du même mois
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- 1791
- Cote : D 3972, D 3985
Chateaubriand, François-René de, France, Chambre des pairs
Proposition faite à la Chambre des Pairs : dans la séance du 23 novembre dernier, et tendante à ce que le roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice.. Suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.
- Éditeur : J.-G. Dentu
- 1816
- Cote : A 50/17
Warchavsky, S. L., Gautherot, Gustave
La nouvelle constitution soviétique : son contenu, ses motifs et son vrai sens
- Éditeur : Editions Spes
- 1936
- Cote : P 1051
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions adoptées par la Ve session du Soviet Suprême
- Éditeur : Editions en langues étrangères
- 1960
- Cote : P 962
Liet-Veaux, Georges, Rousseau, Charles
La continuité du droit interne : essai d'une théorie juridique des révolutions
- Éditeur : Librairie du Recueil Sirey
- 1943
- Cote : H82 LIE_1
Türk, Pauline
Les institution de la Ve République
- Éditeur : Gualino, une marque de Lextenso
- 2018
- Cote : BIB2254
Lesage, Michel
Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
- Éditeur : La Documentation Française
- 1995
- Cote : E12 CON
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